Harvest Intercontinental Ministries Unlimited
Conseil des Mandataires
Manuel
Harvest Intercontinental Ministries Unlimited
Conseil des Mandataires
Manuel
de L'Eglise Locale
Harvest Intercontinental Ministries Unlimited
INTRODUCTION
Cemanuelapourbutd’apporteruneformationpratiqueauxConseilsdesMandatairesdetoutes les
Eglises Harvest. Cette formation est indispensable pour les membres du Conseil des Mandataires de
chaque Eglise Locale afin qu'ils comprennent, fonctionnent et servent conformément à leur autorité
constitutionnelle et à leurs responsabilités. Cette formation comprend les pouvoirs généraux, le
nombre d'administrateurs, la durée du mandat, la qualification, la révocation, le renouvellement du
mandat, la relation avec le poste de Pasteur de l'Eglise Locale,etc.
La fonction et le rôle du Conseil des Mandataires des Eglises Harvest Intercontinental, tels qu'ils
sont définis dans les statuts et la constitution, notre document légal et officiel, sont basés sur notre
système de gouvernement. Nous avons adopté à la fois les formes Congrégationnelle et Épiscopale de
gouvernement des Eglises. Il est donc essentiel que chaque membre du Conseil ait une connaissance
appréciée de ce document.
Nous souhaitons que les Pasteurs des Eglises Locales prennent le temps de former leur Conseil
des Mandataires, en veillant à ce que ceux-ci comprennent parfaitement leurs responsabilités et leurs
fonctions. Une fois que le Conseil des Mandataires et les Pasteurs auront compris qu'ils forment une
équipe, la vision de l'Eglise Locale sera réalisée.
LE CONSEIL DES MANDATAIRES
I. POUVOIRS GENERAUX DU CONSEIL DES MANDATAIRES :
Les affaires juridiques de l'Église sont gérées par le Conseil des Mandataires, dont les membres
ont une obligation fiduciaire envers l'Église. Le conseil a la responsabilité d'élaborer et de mettre en
œuvre les politiques constitutionnelles et juridiques qui régissent l'Eglise Locale. Le Pasteur et les
membres nommés du Conseil font office de Conseil des Mandataires pour la réussite du ministère
de l'Eglise Locale.
Sous réserve des restrictions prévues par la Constitution et le Règlement intérieur, Le Conseil
des Mandataires a la charge de gérer les affaires juridiques de l'Église, d'exercer tous les pouvoirs
corporatifs. Afin derendre des services à l'Église locale, le Conseil peut déléguer l'autorité à une ou
plusieurs personnes, ou à un comité, quelle que soit sa composition, à condition que la
gestiondesdits services à l'Église, et l'exercice de tous les pouvoirs corporatifs soient faits sous la
direction du Conseil des Mandataires.
Le Conseil des Mandataires détermine et approuve les achats et les ventes de tous les biens
immobiliers de l'Eglise, sous réserve de l'approbation de l'Evêque Président de Harvest
Intercontinental Ministries Unlimited ou de son représentant. Il détermine et approuve le salaire du
Pasteur. Le Conseil approuve également le salaire de tous les autres employés ou membres du
personnel de l'Eglise, sur recommandation du pasteur.
II. Le nombre de mandataires, la durée du mandat, et les qualifications des membres du
Conseil des Mandataires :
Le Conseil des Mandataires d'une Eglise Locale Harvest Intercontinental est composé du
Pasteur-Président du Conseil, du Secrétaire, du Trésorier et d'au moins deux autres Mandataires
(minimum de cinq), mais ne doit pas dépasser treize. D'autres membres du bureau peuvent être élus
ou nommés conformément à la Constitution et aux Statuts, ainsi qu'au Manuel des Politiques,
Pratiques et Procédures de Harvest Intercontinental Ministries Unlimited.
Les membres du Conseil sont nommés pour servir pendant au moins un an, mais au maximum
cinquante pour cent des membres du Conseil seront remplacés en même temps. Le Pasteur est la
seule personne à servir aussi longtemps qu'il/elle est Pasteur de l'Eglise Locale et reste en règle
avec HIM-U. Les membres du Conseil en place peuvent être renommés par le Pasteur-Président à la
fin de leur mandat si le Pasteur le juge bon ou s'il est conduit par le Seigneur à le faire. De nouveaux
Mandataires peuvent être nommés chaque année par le Pasteur-Président avec l'avis et le
consentement de la majorité des membres du Conseil des Mandataires en place.
Les Mandataires qui ont signé les statuts constitutifs constitueront le Conseil des Mandataires
d’origine; toutefois, cela ne leur confère pas l'éternité au sein du Conseil. Cela fait simplement
référence au fait qu'ils sont les membres originaux du Conseil de l'Eglise Locale. Il est déjà établi
constitutionnellement que les Mandataires doivent servir pendant au moins un an. Les
Mandataires originaux, qui continuent de satisfaire aux qualifications et aux attentes du Pasteur,
peuvent, à la discrétion du Pasteur, être reconduits au Conseil de l'Eglise.
Tout membre du Conseil des Mandataires doit également être un membre actif et fidèle de
Harvest Intercontinental Ministries Unlimited. Néanmoins, les non-membres peuvent jouer le rôle
de conseillers officiels auprès du Conseil des Mandataires sans avoir le droit de vote. S'ils sont
autorisés à voter par le Président du Conseil, leur(s) vote(s) ne doit (doivent) pas être pris en compte
pour déterminer le vote majoritaire du Conseil des Mandataires.
III. Réunions Ordinaires du Conseil des Mandataires :
Au moins deux réunions ordinaires semestrielles du Conseil des Mandataires doivent être
tenues chaque année. Le Conseil peut fixer, par résolution, le moment et le lieu de la tenue des
réunions ordinaires supplémentaires sans autre avis que celui de la résolution. Les réunions
ordinaires supplémentaires seront tenues au siège social de l'Église en l'absence de toute
désignation dans la résolution.
IV. Réunions Extraordinaires du Conseil des Mandataires :
Les réunions extraordinaires du Conseil des Mandataires peuvent être convoquées par ou à la
demande de trois (3) Mandataires, ou par le Pasteur-Président, et se tiendront au siège de l'Eglise
ou à tout autre endroit déterminé par les Mandataires ou le Pasteur-Président. Ce document
décourage la convocation et la tenue de réunions du Conseil par un individu. Elles doivent être
organisées par trois Mandataires et se tenir au siège de l'Eglise. Le Pasteur-Président doit également
être informé, même s'il n'assiste pas à la réunion. N'oubliez pas que le Pasteur est le Président du
Conseil des Mandataires. Les membres du Conseil seront en infraction si les réunions sont
convoquées et tenues sans que le Président ou son Représentant en soit préalablementinformé.
V. Notification du Conseil des Mandataires :
La notification de convocation aux réunions annuelles, ordinaires ou extraordinaires du Conseil
des Mandataires est donnée par voie orale à chaque Mandataire. La présence d'un Mandataire à
une réunion constitue une renonciation à la notification de convocation à cette réunion, sauf si un
Mandataire assiste à une réunion dans le but exprès de s'opposer à la conduite des affaires, parce
que la réunion n'est pas légalement convoquée. Les questions à traiter lors des réunions n'ont pas
besoin d'être précisées dans la notification de convocation ou la renonciation à la notification de
convocation, sauf si la loi ou les présents statuts l'exigent expressément.
VI. Quorum du Conseil des Mandataires :
La majorité des membres du Conseil des Mandataires constitue un quorum pour la conduite des
affaires lors de toute réunion du Conseil ; mais si moins de la majorité des Mandataires sont
présents à une réunion, la majorité des Mandataires présents peut ajourner la réunion de temps à
autre sans autre avis. Pour qu'une résolution prise lors d'une réunion du Conseil soit contraignante,
les deux tiers des membres du Conseil doivent être présents à ladite réunion. Les deux tiers des
membres du Conseil des Mandataires sont considérés comme une majorité du Conseil.
VII. Les Fonctions du Conseil des Mandataires :
Le Conseil des Mandataires, y compris le Pasteur de l'Eglise Locale, sert l'Eglise Locale en équipe. Le
Pasteur est le Président du Conseil et agit de concert avec les autres membres du Conseil pour
établir les politiques légales et financières qui ont un impact sur le fonctionnement de l'Eglise et de
ses propriétés. Il est dans l'intérêt du Pasteur et de la congrégation que cette équipe travaille
ensemble. Le Pasteur doit donner des copies de ce manuel, des Statuts et de la Constitution de
Harvest Intercontinental Ministries Unlimited à chaque membre du Conseil. Il est de la
responsabilité du Pasteur de former et de rendre spirituellement ministère aux membres du Conseil
et de partager avec passion la vision que le Seigneur a donnée à HIM-U et à l'Eglise Locale. Ce
faisant, ils peuvent rassembler tous les efforts, talents et trésors afin de réaliser la seule
visioncommune du Seigneur. Il est important que la vision devienne celle de chaque membre du
conseil.
Le pouvoir du Conseil des Mandataires se limite aux questions d'ordre juridique, financier et
constitutionnel. Son pouvoir ne s'étend pas au rôle spirituel de Pasteur et de Responsable de l'Eglise
Locale. C'est le Pasteur, avec l'aide des anciens et des diacres, qui doit rechercher la direction
spirituelle du Seigneur.
VIII. Décisions Financières du Conseil des Mandataires :
Le Conseil des Mandataires est chargé d'approuver le budget annuel de l'Eglise Locale. Il
examine le budget annuel de l'année à venir et travaille avec le Pasteur pour son approbation. Il est
de la responsabilité du Pasteur, en tant que principal administrateur, avec l'aide et les
recommandations du Conseil, de s'assurer que les finances de l'Eglise sont exécutées
conformément au budget approuvé. Le personnel agréé chargé des dépenses de l'Eglise, doit être
tenu responsable par le Conseil des Mandataires, pour veiller à ce que les politiques et mesures
budgétaires convenues soient respectées par tous, y compris le Pasteur. Ils doivent toujours être
en mesure de rappeler au Pasteur les lignes budgétaires pour chaque ligne de dépense et s'assurer
qu'il n'y ait pas de déficit dans les dépenses. En cas de dépense nécessaire dépassant le budget, le
Pasteur doit demander l'avis du personnel approprié et, si nécessaire, du Conseil des Mandataires.
Le Conseil exigera un rapport financier trimestriel ou semestriel du bureau du Pasteur. Les
décisions financières prises par la majorité du Conseil des Mandataires doivent être respectées
par le personnel agréé de l'Eglise Locale.
IX. Autres Décisions du Conseil des Mandataires :
L'acte de la majorité des Mandataires présents à une réunion où le quorum est atteint est
l'acte du Conseil des Mandataires, à moins que l'acte d'un plus grand nombre ne soit requis par la
loi ou par les présents Statuts.
X. Vacances, ajouts, élections, révocation des membres du Conseil des Mandataires :
Toute vacance survenant au sein du Conseil des Mandataires, et tout poste de Mandataire à
pourvoir en raison d'une augmentation du nombre de Mandataires, sera pourvu par le Pasteur
avec l'avis et le consentement de la majorité actuelle des membres du Conseil des Mandataires.
Les Mandataires peuvent être révoqués par le Pasteur-Président avec l'avis et le consentement de
la majorité des membres du Conseil en place.
Dans le cas où tous les postes de Mandataire deviennent vacants, l'Evêque Diocésain
nomme un Conseil des Mandataires intérimaire jusqu'à ce que les postes vacants soient
pourvus.
XI. Rémunération des membres du Conseil :
Les Mandataires en tant que tels, ne reçoivent aucun salaire pour leurs services.
XII. La révocation d'un Mandataire avec ou sans motif valable :
Le Conseil peut déclarer vacant, le poste d'un Mandataire qui a été reconnu coupable d'un crime
ou qui, sur la base de l'aveu personnel de ce dernier, du témoignage de deux témoins oculaires de
bonne réputation ou de preuves photographiques ou écrites authentiques et sans ambiguïté, a
commis l'un des délits suivants : (1)abus chronique de substances illicites (2) alcoolisme chronique (3)
adultère ou fornication (4) vol de deniers de l'Eglise (5) tout autre acte jugé contraire à la doctrine
biblique telle qu'elle est interprétée et enseignée par les dirigeants de la Corporation.
N’importe quel ou tous les Mandataires peuvent être révoqués sans motif si cette révocation est
approuvée ou ratifiée par le vote affirmatif de la majorité des voix représentées et votantes lors
d'une réunion des Mandataires dûment tenue et où le quorum est atteint, sous réserve toutefois, de
la disposition de l'article III Alinéa 13 des Statuts.
XIII. Le Pasteur-Président de l’Église :
Le Pasteur exerce une supervision générale de toutes les questions spirituelles concernant
l'Eglise, conformément aux Saintes Écritures. Le Pasteur est le berger, l'enseignant et le dirigeant de
l'Église.
Au cas où le Pasteur-Président choisirait volontairement de quitter son poste ou décéderait en
fonction, son successeur sera nommé par l'Evêque Président de Harvest Intercontinental Ministries
Unlimited avec l'avis du Conseil des Mandataires.Le Pasteur-Président est le Président-Directeur
Général de la Corporation et exerce une supervision générale, une direction et un contrôle sur les
affaires et les dirigeants de la corporation. Le Pasteur-Président doit, avec le Conseil, déterminer les
politiques générales et les meilleures opérations financières de la Corporation et est investi de
l’autorité de déterminer et de promouvoir les objectifs religieux à but non-lucratif de la Corporation.
Le Président du Conseil préside toutes les réunions du Conseil des Mandataires, il est membre
d’office de tous les comités permanents, y compris le Comité Exécutif, et il a les pouvoirs et fonctions
généraux prescrits par les Statuts et le Conseil des Mandataires.
XIV. LES DIRIGEANTS DE L’EGLISE LOCALE
a. Les Responsables
Les Responsables de l’Église sont le Pasteur-Président, un Secrétaire, un Trésorier, qui sont
également membres du Conseil des Mandataires, et tous les autres responsables qui peuvent être élus
ou nommés conformément aux dispositions de l’Article de constitution. Le Conseil des Mandataires peut
élire ou nommer d’autres responsables, y compris un ou plusieurs secrétaires adjoints et un ou plusieurs
trésoriers adjoints, qu’il juge souhaitables. Ces responsables doivent avoir l’autorité et exercer les
fonctions prescrites, de temps à autre, par le Conseil des Mandataires. Une même personne peut exercer
deux ou plusieurs fonctions.
b. Election et mandat
Les membres du bureau exécutif de l'Église (le Pasteur-Président, le Secrétaire et le Trésorier), à
l'exception du Pasteur, sont élus chaque année par le Conseil des Mandataires lors de la réunion
annuelle ordinaire du Conseil. Si l'élection des responsables n'a pas lieu lors de cette réunion, cette
élection a lieu dans les meilleurs délais par la suite. De nouveaux postes peuvent être créés et
pourvus lors de toute réunion du Conseil des Mandataires. Chaque responsable reste en fonction
jusqu'à ce que son successeur ait été dûment élu et installé.
c. Révocation
Tout responsable, à l'exception du Pasteur, élu ou nommé par le Conseil des Mandataires, peut
être révoqué par le Conseil, chaque fois que, selon son jugement, l'intérêt supérieur de l'Eglise serait
ainsi servi, mais cette révocation ne portera pas atteinte aux droits contractuels, le cas échéant, du
responsable ainsi révoqué.
d. Vacances
Un poste vacant, à l'exception de celui du Pasteur, en raison d'un décès, d'une démission,
d'une révocation, d'une disqualification ou autre, peut être pourvu par le Pasteur pour la partie
non expirée du mandat. Dans le cas où le poste vacant à pourvoir est celui du Pasteur, l'Evêque
Président pourvoira audit poste conformément à l'article X {10.005 (a), (b)}.
XV. Démission etRévocation
a. Démission
Si le Pasteur (à l'exception du Doyen d'une Cathédrale) choisit volontairement de partir, de
démissionner ou est révoqué, son successeur sera nommé par l'Evêque Président en consultation
avec l'Évêque Diocésain, l'Évêque ou le Superviseur National de Harvest Intercontinental Ministries
Unlimited, après avoir sollicité l'avis du Conseil des Mandataires et du Conseil Consultatif. Cette
nomination est intérimaire pour une période d'un (1) an, après quoi la congrégation exprime son
désir et sa volonté quant à cette nomination par un vote à la majorité simple lors d'une réunion
dûment convoquée des membres recensés de l'Eglise.
b. Révocation
(i) Dans le cas où le Pasteur fait l'objet d'accusations morales graves ou d'un écart doctrinal
par rapport aux principes de la foi, ou si son ministère cesse d'être efficace dans l'accomplissement
du but de l'Église, l'affaire sera portée à la connaissance du Secrétaire du Conseil des Mandataires
ou du Président du Conseil consultatif, l'un ou l'autre étant tenu de la signalerau Superviseur
National ou à l'Evêque qui peut autoriser une enquête sur ces accusations par le Conseil Exécutif
National ou, en l'absence d'un Conseil, par un Comité d'au moins quatre de ses pairs qui devra
recommander des mesures disciplinaires appropriées au Superviseur National, à l'Evêque
Diocésain ou à l'Evêque Président pour approbation et mise en œuvre.Cette ou ces mesures
peuvent inclure la suspension, la révocation ou le conseil. La décision du Conseil ou du Comité doit
être communiquée au bureau de l'Evêque Président pour être mise en œuvre.
XVI. DROIT D'APPEL DU CONSEIL DES MANDATAIRES
Le Conseil des Mandataires d'une Eglise Locale Harvest a l'autorité et le droit de faire appel
directement au bureau de l'Evêque Président ou par l'intermédiaire de son AssistantPrincipal, de
l’Evêque Diocésain pour intervenir dans toute affaire affectant l'Eglise Locale. Au cas où le
comportement, la doctrine ou le caractère du Pasteur-Président ou d'un responsable de l'Eglise
Locale compromettrait la stabilité de l'Eglise, et après avoir tout fait pour résoudre le problème
sans y parvenir, le Conseil des Mandataires et les autres responsables spirituels de l'Eglise
peuventsolliciter une intervention et inviter l’Evêque Président en personne pour résoudre le
problème et rétablir les conditions spirituelles propices à la continuité du ministère de l'Eglise
Locale auprès de sa communauté.L'Evêque Président peut cependant déléguer un ou plusieurs
autres responsables pour le représenter, afin de résoudre le problème s'il n'est pas en mesure de le
faire en personne.
XVII. Résumé des responsabilités des Mandataires :
1. Les Mandataires siègent au conseil des Mandataires de l'Eglise Locale.
2. Ils assurent la supervision générale de la maintenance et de l'entretien des biens immobiliers de
l'Église.
3. Ils représentent l'Église dans toutes les affaires juridiques, conformément aux lois de la Nation.
4. Ils veillent à ce que les dispositions de la Constitution et des statuts de l'Eglise soient
respectées et que l'Eglise Locale se gouverne selon les normes et pratiques deHarvest
Intercontinental Ministries Unlimited Inc. À l'exception de ce qui est requis par les lois
régissant l'article 501 (c) 3 ou les lois de la Nation, des organisations, ou lorsque des pouvoirs
spécifiques sont accordés par la présente Constitution au Conseil, leur rôle dans le
fonctionnement de l'église est consultatif.
5. Les Mandataires et le Pasteur de l'Eglise Locale sont membres du Conseil des Mandataires et
font partie de la même équipe.
6. L'une des principales responsabilités du Conseil des Mandataires est de veiller à ce que la vision
de Harvest Intercontinental Ministries Unlimited soit comprise et mise en œuvre par l'Eglise
Locale qu'ils servent.
